Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-7, r. 1 - Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec
Article 2.03
Versions de la disposition
2.03. Lors de la même réunion, le Conseil d’administration nomme un secrétaire, un trésorier et un conseiller juridique.
Il procède également, s’il y a lieu, à la composition des comités et à la nomination des membres qui en font partie.
